Permis de construire Locaux N° 04730021A0021

Permis de construire n° 04730021A0021 à Sérignac-sur-Garonne pour 1 635 m² de locaux, Route De Bequin - Ile De M

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 04730021A0021

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730021A0021, délivré le 19 octobre 2021 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Bequin - Ile De M. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZK3, ZK4. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 363 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
13/01/2022
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK2 ZK3 ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²
Total 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²
Total locaux 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035459
SIRET
20003545900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2012
Localisation
AGEN (47916)

Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730021A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bequin - Ile De M, à Sérignac-sur-Garonne (47310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730021A0021, déposé en mairie de Sérignac-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérignac-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Sérignac-sur-Garonne