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Déclaration préalable Locaux N° 04730021A0029

Déclaration préalable n° 04730021A0029 à Sérignac-sur-Garonne pour 263 m² de locaux, 2407 Avenue Des Landes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2407 Avenue Des Landes, à Sérignac-sur-Garonne (47310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730021A0029, déposé en mairie de Sérignac-sur-Garonne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 04730021A0029

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04730021A0029 a été accordée le 12 octobre 2021 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2407 Avenue Des Landes. La demande émane de COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD95, ZD96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95 ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	0 m²
Locaux	118 m²	263 m²	118 m²	145 m²	263 m²
Total	263 m²	263 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
dont Bureaux	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	118 m²	263 m²	118 m²	145 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214703001
SIRET: 21470300100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SERIGNAC SUR GARONNE (47310)

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Transformation avec extension

13 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04730021A0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2407 Avenue Des Landes, à Sérignac-sur-Garonne (47310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERIGNAC SUR GARONNE et accordé le 12 octobre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730021A0029, déposé en mairie de Sérignac-sur-Garonne.

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