Permis de construire Locaux N° 04729923B0005

Permis de construire n° 04729923B0005 à Sérignac-Péboudou pour 54 m² de locaux, Sucaud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 04729923B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04729923B0005, délivré le 28 mars 2024 à Sérignac-Péboudou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sucaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F891. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac-Péboudou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 511 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
24/10/2024
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2024

Localisation du projet à Sérignac-Péboudou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignac-Péboudou Code postal 47410 Identifiant INSEE 47299
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC-PEBOUDOU (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729923B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 24/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sucaud, à Sérignac-Péboudou (47410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 24 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729923B0005, déposé en mairie de Sérignac-Péboudou.

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