Permis de construire Logement N° 04729922B0001

Permis de construire à Sérignac-Péboudou pour 64 m² de logement - Quatre Chemins

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PC n° 04729922B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04729922B0001, délivré le 6 août 2022 à Sérignac-Péboudou (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quatre Chemins, Sérignac-Péboudou (47410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F522, F984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 810 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/08/2022
Chantier (DOC)
06/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sérignac-Péboudou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F522 F984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignac-Péboudou Code postal 47410 Identifiant INSEE 47299
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC-PEBOUDOU (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729922B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quatre Chemins, Sérignac-Péboudou (47410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2022, ouverture de chantier le 6 août 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729922B0001, instruit par la commune de Sérignac-Péboudou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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