Permis de construire Locaux N° 04729815F0001

Permis de construire à Sénestis pour 9 480 m² de locaux - Ld Chemin Des Clots - Mouches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chemin Des Clots - Mouches, Sénestis (47430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES RELIGIEUSES et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729815F0001, instruit par la commune de Sénestis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04729815F0001

Demandeur

SCI DES RELIGIEUSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04729815F0001, délivré le 28 juillet 2015 à Sénestis (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chemin Des Clots - Mouches, Sénestis (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES RELIGIEUSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC16, ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 940 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

9 480 m²

Variation nette

+9 480 m²

Surface totale après

9 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sénestis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC70 ZC16 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Clots - Mouches

Territoire administratif

Commune: Sénestis Code postal 47430 Identifiant INSEE 47298
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	9 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 480 m²	9 930 m²
Total	450 m²	9 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 480 m²	9 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	450 m²	9 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 480 m²	9 930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RELIGIEUSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424050227
SIRET: 42405022700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENESTIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04729815F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chemin Des Clots - Mouches, Sénestis (47430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES RELIGIEUSES et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729815F0001, instruit par la commune de Sénestis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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