Permis de construire n° 04729815F0001 à Sénestis pour 9 480 m² de locaux, Ld Chemin Des Clots - Mouches
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 04729815F0001
Demandeur
SCI DES RELIGIEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Sénestis (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04729815F0001 porte sur un projet situé Ld Chemin Des Clots - Mouches. SCI DES RELIGIEUSES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC16, ZC49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénestis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sénestis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Clots - Mouches
Territoires administratifs
- Commune
- Sénestis Code postal 47430 Identifiant INSEE 47298
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 9 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 480 m² | 9 930 m² |
| Total | 450 m² | 9 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 480 m² | 9 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 9 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 480 m² | 9 930 m² |
| Total locaux | 450 m² | 9 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 480 m² | 9 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES RELIGIEUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424050227
- SIRET
- 42405022700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENESTIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729815F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |