Permis de construire n° 04729814F0001 à Sénestis pour 10 260 m² de locaux, Bernatere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04729814F0001
Demandeur
EARL BRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sénestis (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04729814F0001 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé Bernatere. Le dossier a été déposé par EARL BRO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénestis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénestis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernatere
Territoires administratifs
- Commune
- Sénestis Code postal 47430 Identifiant INSEE 47298
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 050 m² | 10 260 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 5 830 m² | 15 880 m² |
| Total | 10 050 m² | 10 260 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 5 830 m² | 15 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 050 m² | 10 260 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 5 830 m² | 15 880 m² |
| Total locaux | 10 050 m² | 10 260 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 5 830 m² | 15 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415380823
- SIRET
- 41538082300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SENESTIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729814F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |