Permis de construire Logement N° 04729417J0004

Permis de construire n° 04729417J0004 à Savignac-de-Duras pour 118 m² de logement, Bernicot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2018

Dossier PC n° 04729417J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04729417J0004 a été délivré le 27 janvier 2018 à Savignac-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bernicot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK385, AK381, AK379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-de-Duras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac-de-Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK385 AK381 AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernicot

Territoires administratifs

Commune
Savignac-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47294
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 471 m²
Total 353 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMENS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729417J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bernicot, à Savignac-de-Duras (47120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729417J0004, déposé en mairie de Savignac-de-Duras.

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