Permis de construire n° 04729417J0001 à Savignac-de-Duras pour 630 m² de locaux, Bouyre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 04729417J0001
Demandeur
EARL DES CAVALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à Savignac-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04729417J0001 porte sur un projet situé Bouyre. Le demandeur déclaré est EARL DES CAVALES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-de-Duras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Savignac-de-Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouyre
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47294
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 090 m² |
| Total | 460 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 460 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CAVALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442139267
- SIRET
- 44213926700011
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- DURAS (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729417J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |