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Permis de construire Locaux N° 04729417J0001

Permis de construire à Savignac-de-Duras pour 630 m² de locaux - Bouyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouyre, Savignac-de-Duras (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CAVALES et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729417J0001, instruit par la commune de Savignac-de-Duras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 04729417J0001

Demandeur

EARL DES CAVALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04729417J0001, délivré le 16 mai 2017 à Savignac-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bouyre, Savignac-de-Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CAVALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2017

Localisation du projet à Savignac-de-Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouyre

Territoire administratif

Commune: Savignac-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47294
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	460 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 090 m²
Total	460 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	460 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CAVALES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442139267
SIRET: 44213926700011
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04729417J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bouyre, Savignac-de-Duras (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES CAVALES et accordé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729417J0001, instruit par la commune de Savignac-de-Duras.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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