Permis de construire Logement N° 04729023L0006

Permis de construire n° 04729023L0006 à La Sauvetat-du-Dropt pour 91 m² de logement, Route D'eymet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 août 2023

Dossier PC n° 04729023L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04729023L0006, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2023 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'eymet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B500, B501. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B500 B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT DU DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729023L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'eymet, à La Sauvetat-du-Dropt (47800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729023L0006, déposé en mairie de La Sauvetat-du-Dropt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Sauvetat-du-Dropt

Autres types d'autorisations à La Sauvetat-du-Dropt