Déclaration préalable n° 04729024L0010 à La Sauvetat-du-Dropt pour 1 m² de locaux, ""Biraval""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier DP n° 04729024L0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Biraval"", la déclaration préalable n° 04729024L0010 a été accordée le 29 mars 2024 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C183, C644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Biraval""
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUVETAT DU DROPT (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729024L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |