Permis de construire Mixte N° 04729022L0007

Permis de construire n° 04729022L0007 à La Sauvetat-du-Dropt pour 189 m² de logement et locaux, 311 Chemin De Guillegorce

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 octobre 2022

Dossier PC n° 04729022L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 311 Chemin De Guillegorce, le permis de construire n° 04729022L0007 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 790 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 67 m² 62 m² 0 m² 0 m² 129 m² 165 m²
Locaux 165 m² 49 m² 11 m² 0 m² 73 m² -13 m² 152 m²
Total 201 m² 116 m² 73 m² 0 m² 73 m² 116 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 49 m² 11 m² 0 m² 73 m² -13 m² 152 m²
Total locaux 165 m² 49 m² 11 m² 0 m² 73 m² -13 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT-DU-DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729022L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 311 Chemin De Guillegorce, à La Sauvetat-du-Dropt (47800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729022L0007, déposé en mairie de La Sauvetat-du-Dropt.

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