Permis de construire Logement N° 04729021L0004

Permis de construire n° 04729021L0004 à La Sauvetat-du-Dropt pour 104 m² de logement, Fon Peyre

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 mai 2021

Dossier PC n° 04729021L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fon Peyre, le permis de construire n° 04729021L0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2021 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B1054, B1059. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-du-Dropt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 168 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B561 B1054 B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fon Peyre

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT DU DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04729021L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fon Peyre, à La Sauvetat-du-Dropt (47800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04729021L0004, déposé en mairie de La Sauvetat-du-Dropt.

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