Permis de construire n° 04728820A0001 à Sauvagnas pour 551 m² de logement, Lasgranges
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 mars 2020
Dossier PC n° 04728820A0001
Demandeur
FINANCIERE LOUMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04728820A0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2020 à Sauvagnas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lasgranges. La demande émane de FINANCIERE LOUMEN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A293, A622. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvagnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnas Code postal 47340 Identifiant INSEE 47288
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 131 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 618 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total | 487 m² | 131 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 131 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE LOUMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840285936
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728820A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |