Permis de construire Locaux N° 04728819A0005

Permis de construire n° 04728819A0005 à Sauvagnas pour 35 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 04728819A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Sauvagnas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728819A0005 porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A329, A331. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A328 A329 A331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnas Code postal 47340 Identifiant INSEE 47288
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 124 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 159 m²
Total 272 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 159 m²
Total locaux 124 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAGNAS (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728819A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Sauvagnas (47340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728819A0005, déposé en mairie de Sauvagnas.

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