Permis de construire Locaux N° 04728625J0001

Permis de construire n° 04728625J0001 à Sauméjan pour 386 m² de locaux, 1289 Route De Houeilles Les Sillots

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 04728625J0001

Demandeur

DU MONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728625J0001, délivré le 25 juillet 2025 à Sauméjan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1289 Route De Houeilles Les Sillots. Le demandeur déclaré est DU MONA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B239. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauméjan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 336 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Sauméjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sillots

Territoires administratifs

Commune
Sauméjan Code postal 47420 Identifiant INSEE 47286
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 746 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 2 132 m²
Total 1 746 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 746 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 2 132 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Entrepôt 1 570 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 956 m²
Total locaux 1 746 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MONA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348214552
SIRET
34821455200070
Code APE (NAF)
08.92Z - Extraction de tourbe
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
L ISLE-D ABEAU (38080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728625J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1289 Route De Houeilles Les Sillots, à Sauméjan (47420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU MONA et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728625J0001, déposé en mairie de Sauméjan.

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