Permis de construire n° 04728626J0001 à Sauméjan pour 386 m² de locaux, 1289 Route De Houeilles Les Sillots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 04728626J0001
Demandeur
DU MONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04728626J0001 a été délivré le 24 juin 2026 à Sauméjan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1289 Route De Houeilles Les Sillots. DU MONA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauméjan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauméjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sillots
Territoires administratifs
- Commune
- Sauméjan Code postal 47420 Identifiant INSEE 47286
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 746 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 746 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 132 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 1 570 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348214552
- SIRET
- 34821455200070
- Code APE (NAF)
- 08.92Z - Extraction de tourbe
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de DU MONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728626J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |