Permis de construire Locaux N° 04728312M0005

Permis de construire n° 04728312M0005 à Saint-Vite pour 1 029 m² de locaux, Mayne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mayne, à Saint-Vite (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MAYNE et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728312M0005, déposé en mairie de Saint-Vite.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 04728312M0005

Demandeur

DU MAYNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728312M0005, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mayne. DU MAYNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	810 m²	939 m²	0 m²	90 m²	849 m²	1 659 m²
Total	810 m²	939 m²	90 m²	90 m²	939 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Autres activités	485 m²	939 m²	90 m²	849 m²	1 334 m²
dont Bureaux	90 m²	123 m²	0 m²	123 m²	213 m²
dont Entrepôt	395 m²	816 m²	90 m²	726 m²	1 121 m²
Total locaux	810 m²	939 m²	90 m²	849 m²	1 659 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAYNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423406107
SIRET: 42340610700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VITE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04728312M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mayne, à Saint-Vite (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MAYNE et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728312M0005, déposé en mairie de Saint-Vite.

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