Permis de construire à Saint-Vite pour 1 749 m² de locaux - Mayne
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 avril 2013 · Dossier PC n° 04728312M0005 · Demandeur : DU MAYNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04728312M0005, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mayne, Saint-Vite (47500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU MAYNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² de bureaux, 816 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE153.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vite
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 810 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 849 m² | 1 659 m² |
| Total | 810 m² | 939 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 939 m² | 1 749 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 213 m² |
| Commerce | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Artisanat | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Entrepôts | 395 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 726 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 810 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 849 m² | 1 659 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728312M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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