Permis de construire Locaux N° 04728312M0005

Permis de construire à Saint-Vite pour 1 029 m² de locaux - Mayne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mayne, Saint-Vite (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MAYNE et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728312M0005, instruit par la commune de Saint-Vite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 04728312M0005

Demandeur

DU MAYNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04728312M0005, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mayne, Saint-Vite (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MAYNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en bureaux, 816 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2014

Localisation du projet à Saint-Vite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mayne

Territoire administratif

Commune: Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	810 m²	939 m²	0 m²	90 m²	849 m²	1 659 m²
Total	810 m²	939 m²	90 m²	90 m²	939 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	123 m²	0 m²	123 m²	213 m²
Commerce et services	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Entrepôt	395 m²	816 m²	90 m²	726 m²	1 121 m²
Total locaux	810 m²	939 m²	90 m²	849 m²	1 659 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAYNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423406107
SIRET: 42340610700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VITE (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04728312M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mayne, Saint-Vite (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MAYNE et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728312M0005, instruit par la commune de Saint-Vite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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