Permis de construire Locaux N° 0472812600001

Permis de construire n° 0472812600001 à Saint-Urcisse pour 30 m² de locaux, 879 Route Du Ruisseau Des Gascons Champs

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0472812600001

Demandeur

ESTEBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Saint-Urcisse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0472812600001 porte sur un projet situé 879 Route Du Ruisseau Des Gascons Champs. Le demandeur déclaré est ESTEBAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C889. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urcisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2026.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/05/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
13/05/2026
Autorisation
13/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2026

Localisation du projet à Saint-Urcisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urcisse Code postal 47270 Identifiant INSEE 47281
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTEBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920358694
SIRET
92035869400023
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472812600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 879 Route Du Ruisseau Des Gascons Champs, à Saint-Urcisse (47270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESTEBAN et accordé le 13 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2026, achèvement déclaré le 14 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472812600001, déposé en mairie de Saint-Urcisse.

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