Permis de construire n° 04727115F0006 à Saint-Pierre-sur-Dropt pour 1 846 m² de locaux, Gargou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 04727115F0006
Demandeur
COMBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gargou, le permis de construire n° 04727115F0006 a été délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Pierre-sur-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMBY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-sur-Dropt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gargou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Dropt Code postal 47120 Identifiant INSEE 47271
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404840597
- SIRET
- 40484059700029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SUR-DROPT (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727115F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |