Permis de construire n° 04727114F0005 à Saint-Pierre-sur-Dropt pour 1 846 m² de locaux, Trespontets
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 04727114F0005
Demandeur
GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trespontets, le permis de construire n° 04727114F0005 a été délivré le 20 mars 2015 à Saint-Pierre-sur-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD38. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-sur-Dropt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trespontets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Dropt Code postal 47120 Identifiant INSEE 47271
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DES TRES PONTETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340091297
- SIRET
- 34009129700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727114F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |