Permis de construire Locaux N° 04726924A0003

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Clairac pour 4 339 m² de locaux - 498 Chemin De Lagarde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 04726924A0003

Demandeur

ABBAYE SAINTE-MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 04726924A0003, délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 498 Chemin De Lagarde, Saint-Pierre-de-Clairac (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABBAYE SAINTE-MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 339 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A316, A317, A318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 062 m²

Surface existante avant

6 368 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+2 744 m²

Surface totale après

9 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A316 A317 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 368 m² 4 339 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 2 744 m² 9 112 m²
Total 6 368 m² 4 339 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 2 744 m² 9 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 368 m² 4 339 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 2 744 m² 9 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE SAINTE-MARIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504102476
SIRET
50410247600026
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726924A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 498 Chemin De Lagarde, Saint-Pierre-de-Clairac (47270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABBAYE SAINTE-MARIE et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726924A0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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