Permis de construire n° 04726924A0003 à Saint-Pierre-de-Clairac pour 4 339 m² de locaux, 498 Chemin De Lagarde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 04726924A0003
Demandeur
ABBAYE SAINTE-MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04726924A0003, délivré le 9 septembre 2024 à Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 498 Chemin De Lagarde. ABBAYE SAINTE-MARIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 339 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A316, A317, A318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 368 m² | 4 339 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 2 744 m² | 9 112 m² |
| Total | 6 368 m² | 4 339 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 2 744 m² | 9 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 368 m² | 4 339 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 2 744 m² | 9 112 m² |
| Total locaux | 6 368 m² | 4 339 m² | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 2 744 m² | 9 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE SAINTE-MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 504102476
- SIRET
- 50410247600026
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270)
Autres dossiers de ABBAYE SAINTE-MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |