Permis de construire Locaux N° 04726922A0008

Permis de construire n° 04726922A0008 à Saint-Pierre-de-Clairac pour 3 580 m² de locaux, Lagarde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 04726922A0008

Demandeur

ABBAYE SAINTE-MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726922A0008 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé Lagarde. ABBAYE SAINTE-MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 580 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A316, A317, A318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Clairac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 692 m²

Surface existante avant

2 788 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+3 580 m²

Surface totale après

6 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A316 A317 A318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 788 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 368 m²
Total 2 788 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 788 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 368 m²
Total locaux 2 788 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE SAINTE-MARIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504102476
SIRET
50410247600026
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1987
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726922A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lagarde, à Saint-Pierre-de-Clairac (47270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABBAYE SAINTE-MARIE et accordé le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726922A0008, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Clairac.

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