Permis de construire Locaux N° 04726622V0001

Permis de construire n° 04726622V0001 à Saint-Pé-Saint-Simon pour 249 m² de locaux, Labat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04726622V0001

Demandeur

SAS METHALBRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04726622V0001, délivré le 3 mai 2022 à Saint-Pé-Saint-Simon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labat. Le demandeur déclaré est SAS METHALBRET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-Saint-Simon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 400 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Saint-Pé-Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-Saint-Simon Code postal 47170 Identifiant INSEE 47266
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS METHALBRET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895398303
SIRET
89539830300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINTE MAURE DE PEYRIAC (47170)

Autres dossiers de SAS METHALBRET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726622V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labat, à Saint-Pé-Saint-Simon (47170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS METHALBRET et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726622V0001, déposé en mairie de Saint-Pé-Saint-Simon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pé-Saint-Simon