Permis de construire Locaux N° 04726615J0001

Permis de construire n° 04726615J0001 à Saint-Pé-Saint-Simon pour 150 m² de locaux, Hillet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 04726615J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04726615J0001, délivré le 10 mars 2015 à Saint-Pé-Saint-Simon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hillet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B301. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-Saint-Simon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 252 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pé-Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hillet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-Saint-Simon Code postal 47170 Identifiant INSEE 47266
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PE-SAINT-SIMON (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726615J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hillet, à Saint-Pé-Saint-Simon (47170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726615J0001, déposé en mairie de Saint-Pé-Saint-Simon.

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