Permis de construire Locaux N° 04726325F0004

Permis de construire n° 04726325F0004 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 768 m² de locaux, Las Bataneres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 04726325F0004

Demandeur

BATANERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04726325F0004 a été délivré le 30 mars 2026 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Bataneres. BATANERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB39, AB18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 859 m²

Surface existante avant

82 201 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

82 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB39 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bataneres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 201 m² 768 m² 0 m² 581 m² 0 m² 187 m² 82 388 m²
Total 82 201 m² 768 m² 0 m² 581 m² 0 m² 187 m² 82 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 201 m² 768 m² 0 m² 581 m² 0 m² 187 m² 82 388 m²
Total locaux 82 201 m² 768 m² 0 m² 581 m² 0 m² 187 m² 82 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATANERES

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
879232932
SIRET
87923293200019
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
SAINT PARDOUX DU BREUIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726325F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Bataneres, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATANERES et accordée le 30 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726325F0004, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pardoux-du-Breuil

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-du-Breuil