Permis de construire Locaux N° 04726324F0008

Permis de construire n° 04726324F0008 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 395 m² de locaux, 39 Zone De Lugat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 04726324F0008

Demandeur

DES VAGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04726324F0008 a été délivré le 12 février 2025 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Zone De Lugat. Le projet est porté par DES VAGUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 092 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 855 m²
Total 1 855 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 1 128 m²
Autres activités 332 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 727 m²
dont Entrepôt 332 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 727 m²
Total locaux 1 855 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VAGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533812889
SIRET
53381288900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726324F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Zone De Lugat, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES VAGUES et accordé le 12 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726324F0008, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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