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Permis de construire Locaux N° 04726324F0008

Permis de construire à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 395 m² de locaux - 39 Zone De Lugat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Zone De Lugat, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES VAGUES et accordé le 12 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726324F0008, instruit par la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 04726324F0008

Demandeur

DES VAGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04726324F0008, délivré le 12 février 2025 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Zone De Lugat, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES VAGUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 092 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 855 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	1 855 m²
Total	1 855 m²	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	0 m²	1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 523 m²	0 m²	395 m²	0 m²	1 128 m²
Entrepôt	332 m²	395 m²	0 m²	395 m²	727 m²
Total locaux	1 855 m²	395 m²	395 m²	0 m²	1 855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VAGUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533812889
SIRET: 53381288900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04726324F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Zone De Lugat, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES VAGUES et accordé le 12 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726324F0008, instruit par la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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