Permis de construire Locaux N° 04726322F0003

Permis de construire n° 04726322F0003 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 210 m² de locaux, 29

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 04726322F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29, le permis de construire n° 04726322F0003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA348. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 149 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 660 m²
Total 450 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 660 m²
Total locaux 450 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726322F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726322F0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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