Permis de construire Locaux N° 04726320F0003

Permis de construire n° 04726320F0003 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 279 m² de locaux, Aux Pins

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 04726320F0003

Demandeur

SCI D.A1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726320F0003 porte sur un projet situé Aux Pins. Le demandeur déclaré est SCI D.A1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA345. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.A1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453914939
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRAZEIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726320F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Pins, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D.A1 et accordé le 20 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726320F0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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