Permis de construire Logement N° 04726314F0005

Permis de construire n° 04726314F0005 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 87 m² de logement, L Enclos - Chateau De Mon Repos

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PC n° 04726314F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2014 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726314F0005 porte sur un projet situé L Enclos - Chateau De Mon Repos.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
22/11/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclos - Chateau De Mon Repos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 209 m²
Total 122 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726314F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Enclos - Chateau De Mon Repos, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726314F0005, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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