Permis de construire Locaux N° 04726314F0003

Permis de construire n° 04726314F0003 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 45 m² de locaux, Chateau De Mon Repos

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04726314F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04726314F0003, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Mon Repos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A77. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2016

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A80 A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Mon Repos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726314F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 10/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Mon Repos, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726314F0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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