Permis de construire n° 04726313F0005 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 570 m² de locaux, Zac Croix De Lugat Lot N 7
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PC n° 04726313F0005
Demandeur
SCI LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726313F0005 porte sur un projet situé Zac Croix De Lugat Lot N 7. SCI LE BOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA291. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Croix De Lugat Lot N 7
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479325151
- SIRET
- 47932515100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726313F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |