Permis de construire Locaux N° 04726313F0001

Permis de construire n° 04726313F0001 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 936 m² de locaux, Zac Croix De Lugat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 04726313F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04726313F0001, délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Croix De Lugat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA294, AA295. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-du-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 104 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA294 AA295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
dont Bureaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726313F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Croix De Lugat, à Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726313F0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-du-Breuil.

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