Permis de construire Locaux N° 0472622500002

Permis de construire n° 0472622500002 à Saint-Nicolas-de-la-Balerme pour 284 m² de locaux, Rue Garonne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0472622500002

Demandeur

PANAM-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-la-Balerme (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0472622500002 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé Rue Garonne. Le demandeur déclaré est PANAM-IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A88, A89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 161 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Balerme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A534 A88 A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Balerme Code postal 47220 Identifiant INSEE 47262
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 80 m² 204 m² 0 m² 204 m² 80 m² 488 m²
Total 408 m² 80 m² 204 m² 0 m² 204 m² 80 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 80 m² 204 m² 0 m² 204 m² 80 m² 488 m²
Total locaux 408 m² 80 m² 204 m² 0 m² 204 m² 80 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANAM-IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924887383
SIRET
92488738300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472622500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Garonne, à Saint-Nicolas-de-la-Balerme (47220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PANAM-IMMO et accordé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472622500002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

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