Déclaration préalable Locaux N° 04726221A0015

Déclaration préalable n° 04726221A0015 à Saint-Nicolas-de-la-Balerme pour 960 m² de locaux, Causete

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 04726221A0015

Demandeur

EARL LAFORGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2022 à Saint-Nicolas-de-la-Balerme (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04726221A0015 porte sur un projet situé Causete. Le dossier a été déposé par EARL LAFORGUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 098 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Balerme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Balerme Code postal 47220 Identifiant INSEE 47262
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAFORGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429972482
SIRET
42997248200013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT NICOLAS DE LA BALERME (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726221A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Causete, à Saint-Nicolas-de-la-Balerme (47220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAFORGUE et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726221A0015, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

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