Permis de construire n° 04726018J0001 à Saint-Maurin pour 3 m² de locaux, Gourgory
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 04726018J0001
Demandeur
EARL SIMON GOURGORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04726018J0001, délivré le 13 juillet 2018 à Saint-Maurin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gourgory. EARL SIMON GOURGORY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A95, A97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gourgory
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurin Code postal 47270 Identifiant INSEE 47260
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIMON GOURGORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421490707
- SIRET
- 42149070700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MAURIN (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726018J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |