Permis de construire Locaux N° 04726014M0002

Permis de construire n° 04726014M0002 à Saint-Maurin pour 55 m² de locaux, Brassagou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 04726014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brassagou, le permis de construire n° 04726014M0002 a été délivré le 18 juin 2014 à Saint-Maurin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E275, E276, E359. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E275 E276 E359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brassagou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurin Code postal 47270 Identifiant INSEE 47260
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURIN (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Brassagou, à Saint-Maurin (47270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726014M0002, déposé en mairie de Saint-Maurin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maurin

Autres types d'autorisations à Saint-Maurin