Permis de construire Logement N° 04725414J0001

Permis de construire n° 04725414J0001 à Saint-Martin-Curton pour 192 m² de logement, Bayonne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 04725414J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Saint-Martin-Curton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725414J0001 porte sur un projet situé Bayonne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN373, AN371, AN367. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Curton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 577 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-Curton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN373 AN371 AN367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayonne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Curton Code postal 47700 Identifiant INSEE 47254
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 108 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 84 m² 108 m² 0 m² 108 m² 84 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725414J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bayonne, à Saint-Martin-Curton (47700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725414J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Curton.

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