Permis de construire à Saint-Martin-Curton pour 0 m² de logement - Bayonne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 04725412J0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04725412J0007, délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Martin-Curton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bayonne, Saint-Martin-Curton (47700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 13 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN13, AN14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-Curton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bayonne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Curton Code postal 47700 Identifiant INSEE 47254
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 491 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-CURTON (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725412J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |