Permis de construire n° 0472522500025 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 5 302 m² de locaux, Rue De Brossard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 0472522500025
Demandeur
EHPAD SAINT MARTIN ET GASTON CARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0472522500025 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Rue De Brossard. La demande émane de EHPAD SAINT MARTIN ET GASTON CARRERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 302 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 302 m² | 5 302 m² |
| Total | 0 m² | 5 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 302 m² | 5 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 302 m² | 5 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 302 m² | 5 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 86
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT MARTIN ET GASTON CARRERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264702648
- SIRET
- 26470264800017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- STE LIVRADE SUR LOT (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0472522500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |