Déclaration préalable Locaux N° 0472522500107

Déclaration préalable à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 10 m² de locaux - 80 Impasse Peyremail

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 0472522500107

Demandeur

COOP COUFIDOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0472522500107, accordée le 6 novembre 2025 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Impasse Peyremail, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP COUFIDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL18, BL19, BL20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 921 m²

Surface existante avant

7 741 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

7 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL18 BL19 BL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 741 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 751 m²
Total 7 741 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Industrie 6 991 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 001 m²
Total locaux 7 741 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP COUFIDOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
351296223
SIRET
35129622300016
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472522500107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Impasse Peyremail, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP COUFIDOU et accordée le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472522500107, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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