Permis de construire n° 04725223M0021 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 1 255 m² de locaux, 568 Route De Lande Basse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 04725223M0021
Demandeur
INVENIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 568 Route De Lande Basse, le permis de construire n° 04725223M0021 a été délivré le 27 juin 2023 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). INVENIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ15, AZ44, AZ45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 863 m² |
| Total | 1 608 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 608 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 863 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVENIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483689121
- SIRET
- 48368912100018
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- STE LIVRADE SUR LOT (47110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725223M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |