Permis de construire Locaux N° 02415514S0006

Permis de construire à Douville pour 68 m² de locaux - Ld Maison Jeannette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Maison Jeannette, Douville (24140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVENIO et accordé le 2 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415514S0006, instruit par la commune de Douville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 02415514S0006

Demandeur

INVENIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02415514S0006, délivré le 2 août 2014 à Douville (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Maison Jeannette, Douville (24140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVENIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 805 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

02/08/2014

Chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Douville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douville Code postal 24140 Identifiant INSEE 24155
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	749 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	817 m²
Total	749 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	168 m²	68 m²	68 m²	236 m²
Agricole et forestier	581 m²	0 m²	0 m²	581 m²
Total locaux	749 m²	68 m²	68 m²	817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVENIO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 483689121
SIRET: 48368912100034
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: VILLENAVE-D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02415514S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 août 2014
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Maison Jeannette, Douville (24140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVENIO et accordé le 2 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415514S0006, instruit par la commune de Douville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douville

PC n°0241552600001 Logement Autorisé

Maison Neuve Sud

Douville (24140)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 120 m² SDP

DP n°0241552500002 Logement Autorisé

97 Route Des Galards

Douville (24140)

Extension sans transformation

28 avr. 2025 55 m² SDP

PC n°02415524D0005 Logement Autorisé

Chemin De La Reynie

Douville (24140)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 135 m² SDP

PC n°02415523D0005 Logement Autorisé

Maison Neuve Sud

Douville (24140)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 122 m² SDP

PC n°02415523D0004 Logement Autorisé

Savernat Sud

Douville (24140)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 148 m² SDP

PC n°02415523D0003 Logement Autorisé

Pont Saint Mamet Nord

Douville (24140)

Nouvelle construction

30 mai 2023 143 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douville

Caractéristiques du projet