Permis de construire n° 04725219M0021 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 155 m² de logement, Gruelles Nord
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 04725219M0021
Demandeur
DE BARIANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04725219M0021 a été délivré le 20 août 2019 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gruelles Nord. DE BARIANIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC72. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 155 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 39 m² | 155 m² |
| Total | 116 m² | 155 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 39 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BARIANIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 800572828
- SIRET
- 80057282800013
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)
Autres dossiers de DE BARIANIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725219M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |