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Permis de construire Locaux N° 04725219M0012

Permis de construire n° 04725219M0012 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 16 152 m² de locaux, 9008 Verdie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9008 Verdie, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRINTEMPS DU LOT et accordé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725219M0012, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04725219M0012

Demandeur

PRINTEMPS DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04725219M0012, délivré le 27 août 2019 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9008 Verdie. PRINTEMPS DU LOT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 464 m² en exploitation agricole et forestière et 2 688 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW103, AW240, AW98. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 914 m²

Surface existante avant

15 230 m²

Surface créée

16 152 m²

Variation nette

+15 891 m²

Surface totale après

31 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW103 AW240 AW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Locaux	15 074 m²	16 152 m²	261 m²	15 891 m²	30 965 m²
Total	15 230 m²	16 152 m²	261 m²	15 891 m²	31 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	14 796 m²	13 464 m²	261 m²	13 203 m²	27 999 m²
Autres activités	278 m²	2 688 m²	0 m²	2 688 m²	2 966 m²
dont Bureaux	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 688 m²	0 m²	2 688 m²	2 688 m²
Total locaux	15 074 m²	16 152 m²	261 m²	15 891 m²	30 965 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRINTEMPS DU LOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492389549
SIRET: 49238954900030
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725219M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 914 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9008 Verdie, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRINTEMPS DU LOT et accordé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725219M0012, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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