Permis de construire Locaux N° 04725025J0001

Permis de construire n° 04725025J0001 à Saint-Léger pour 71 m² de locaux, Route Des Landes

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 04725025J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725025J0001 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé Route Des Landes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger Code postal 47160 Identifiant INSEE 47250
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 109 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 180 m²
Total 207 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 109 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 180 m²
Total locaux 109 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214702508
SIRET
21470250800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LEGER (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725025J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Landes, à Saint-Léger (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER et accordée le 27 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725025J0001, déposé en mairie de Saint-Léger.

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