Permis de construire Locaux N° 04724824A0005

Permis de construire n° 04724824A0005 à Saint-Jean-de-Thurac pour 97 m² de locaux, 600 Route Du Canal

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 04724824A0005

Demandeur

SCI SRJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04724824A0005 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé 600 Route Du Canal. La demande émane de SCI SRJ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A457, A1017, A1018. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 923 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A457 A1017 A1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 6 m² 97 m² -103 m² 62 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 165 m² 0 m² 97 m² 6 m² 97 m² -6 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SRJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439763855
SIRET
43976385500038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-THURAC (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724824A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 600 Route Du Canal, à Saint-Jean-de-Thurac (47270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SRJ et accordée le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724824A0005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurac.

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