Déclaration préalable n° 04724824A0018 à Saint-Jean-de-Thurac pour 11 m² de locaux, Place De Droits De L'enfan Place De Droits De L'enfant
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 04724824A0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De Droits De L'enfan Place De Droits De L'enfant, la déclaration préalable n° 04724824A0018 a été accordée le 19 août 2024 à Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B601. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De Droits De L'enfant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 208 m² |
| Total | 197 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 208 m² |
| Total locaux | 197 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702482
- SIRET
- 21470248200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT JEAN DE THURAC (47270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724824A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |