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Permis de construire Locaux N° 04724814M0009

Permis de construire à Saint-Jean-de-Thurac pour 2 121 m² de locaux - Au Noble

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Noble, Saint-Jean-de-Thurac (47270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMTP et accordé le 12 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724814M0009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thurac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 04724814M0009

Demandeur

CMTP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04724814M0009, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Noble, Saint-Jean-de-Thurac (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMTP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 2 056 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1250, B674P, B673P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 605 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1250 B674P B673P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Noble

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 121 m²	2 121 m²
Total	0 m²	2 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 121 m²	2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Commerce et services	2 056 m²	2 056 m²	2 056 m²
Total locaux	2 121 m²	2 121 m²	2 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMTP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520989146
SIRET: 52098914600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLERMONT-SOUBIRAN (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04724814M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Noble, Saint-Jean-de-Thurac (47270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMTP et accordé le 12 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724814M0009, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Thurac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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