Permis de construire Logement N° 04724814M0001

Permis de construire n° 04724814M0001 à Saint-Jean-de-Thurac pour 109 m² de logement, Camp De St Jean

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 04724814M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp De St Jean, le permis de construire n° 04724814M0001 a été délivré le 23 juin 2014 à Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A984. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De St Jean

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724814M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Camp De St Jean, à Saint-Jean-de-Thurac (47270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724814M0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurac.

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