Retour aux autorisations de Sainte-Gemme-Martaillac

Permis de construire Locaux N° 04724425J0002

Permis de construire n° 04724425J0002 à Sainte-Gemme-Martaillac pour 39 m² de locaux, 255 Route De Bouheben

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 255 Route De Bouheben, à Sainte-Gemme-Martaillac (47250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC et accordé le 27 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724425J0002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Martaillac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 04724425J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04724425J0002, délivré le 27 juin 2025 à Sainte-Gemme-Martaillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 255 Route De Bouheben. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB798, OB856, OB794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Martaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 432 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Martaillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB798 OB856 OB794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-Martaillac Code postal 47250 Identifiant INSEE 47244
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	351 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	390 m²
Total	351 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	351 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	390 m²
Total locaux	351 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702441
SIRET: 21470244100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-GEMME-MARTAILLAC (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04724425J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 255 Route De Bouheben, à Sainte-Gemme-Martaillac (47250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC et accordé le 27 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724425J0002, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Martaillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Gemme-Martaillac

PC n°04724424J0002 Locaux Terminé

399 Route De Bouheben

Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Extension sans transformation

19 avr. 2024 75 m² SDP

PC n°04724423J0006 Locaux Autorisé

Pichourret

Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Nouvelle construction

01 août 2024 274 m² SDP CENTRALE PV DE PICHOURRET

PC n°04724424J0004 Locaux Terminé

289 Chemin De Pey De Bizot Danial Ouest

Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 32 m² SDP

PC n°04724424J0005 Logement Terminé

399 Route De Bouheben

Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Transformation sans extension

17 janv. 2025 44 m² SDP

PC n°04724425J0001 Locaux Autorisé

289 Chemin De Pey De Bizot

Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Extension sans transformation

07 févr. 2025 33 m² SDP

PC n°04724424J0001 Locaux Autorisé

Bois Et Landes Malacar Vacants

Sainte-Gemme-Martaillac (47250)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 117 m² SDP MANA SGM

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemme-Martaillac

Permis d'aménager à Sainte-Gemme-Martaillac

1 autorisation